Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
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1. Éditeur du site
- Éditeur
- Simon Catteau, entrepreneur individuel (mention « EI »), exerçant sous le nom commercial « Cap sur D ».
- Adresse
- 415 Rue Léon Gambetta, Lot 8, 59000 Lille
- Immatriculation
- SIREN : immatriculation en cours — SIREN à ajouter dès réception — micro-entrepreneur immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).
- Contact
- Email : contact@capsurd.fr · Téléphone : +33 6 78 65 42 29
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Simon Catteau, éditeur du site.
3. Hébergeur
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Contact
- Site : www.netlify.com · Support : netlify.com/support
Numéro de téléphone : à vérifier auprès de Netlify (netlify.com) avant mise en ligne.
4. Nature de l'activité
Cap sur D édite des documents d'information et d'aide à la décision destinés aux propriétaires de logements classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Les rapports édités par Cap sur D ne constituent ni un audit énergétique réglementaire, ni un diagnostic de performance énergétique, ni une consultation juridique personnalisée, ni une estimation immobilière certifiée. Il s'agit d'une information à caractère documentaire, établie à partir de sources officielles publiques, citées et datées dans chaque document. Les règles et montants d'aides cités peuvent évoluer après la date de vérification indiquée.
L'activité d'édition de contenus d'information n'est pas une activité réglementée soumise à autorisation ou à une autorité de tutelle.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, structure, charte graphique, logo « CapsurD ») ainsi que les rapports livrés aux clients sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite, à l'exception des courtes citations avec mention de la source.
Les rapports personnalisés sont destinés à l'usage propre du client (ou, pour l'offre Pro, à la remise à ses propres clients dans le cadre prévu par les CGV). Ils ne peuvent être revendus ni diffusés publiquement.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via ce site (commande, questionnaire, emails) sont décrits dans notre politique de confidentialité. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins de démarchage.
7. Signaler un contenu — nous contacter
Pour toute question, réclamation ou signalement relatif au site ou à son contenu, écrivez-nous à contact@capsurd.fr. Nous répondons sous quelques jours ouvrés.
Voir aussi : Conditions générales de vente · Politique de confidentialité