Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Cette politique décrit comment Cap sur D traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En bref. Vos données servent à une seule chose : produire et livrer votre rapport (et vous envoyer les emails que vous avez demandés). Elles ne sont jamais revendues, jamais partagées à des fins commerciales, et ne servent à aucun démarchage — c'est précisément ce que nous reprochons au secteur de la rénovation énergétique.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Simon Catteau, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Cap sur D », 415 Rue Léon Gambetta, Lot 8, 59000 Lille.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@capsurd.fr.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires au service :
- Identité et contact : nom, prénom, adresse email (et, pour les abonnés Pro, nom de l'agence et coordonnées professionnelles).
- Caractéristiques du bien, déclarées par vous dans le questionnaire : localisation du bien, classe DPE, surface, type de chauffage, statut locatif, statut de détention (copropriété, SCI…), objectif poursuivi.
- Données de commande et de facturation : historique de commande, montants, statut du paiement. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe ; nous n'y avons jamais accès.
- Échanges : emails que vous nous adressez (questions, demande de remboursement, exercice de vos droits).
- Newsletter (facultative) : adresse email, si vous demandez à recevoir la synthèse gratuite et les annonces de lancement.
Aucune donnée dite « sensible » (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée. Le site ne fait l'objet d'aucun profilage publicitaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Produire et livrer votre rapport personnalisé | Identité, email, caractéristiques déclarées du bien | Exécution du contrat |
| Encaisser le paiement, facturer, gérer l'abonnement Pro | Identité, email, données de commande | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Répondre à vos demandes (support, remboursement, rétractation) | Identité, email, échanges | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Envoyer la synthèse gratuite et les annonces de lancement | Consentement (retirable à tout moment, lien de désinscription dans chaque email) | |
| Tenir la comptabilité et conserver les factures | Données de facturation | Obligation légale |
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard (article 22 RGPD) : la génération des rapports est assistée par des outils automatisés, mais chaque rapport est relu par un humain avant envoi, et le rapport est un document d'information — pas une décision.
4. Sous-traitants et transferts hors UE
Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun agissant comme sous-traitant (article 28 RGPD) pour la seule finalité indiquée :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Stripe | Paiement sécurisé, gestion des abonnements | UE (Irlande) / États-Unis | Clauses contractuelles types et mécanismes de l'art. 46 RGPD prévus par son DPA |
| Formspree | Acheminement des formulaires du site (email, rétractation) | États-Unis | Clauses contractuelles types prévues par son DPA |
| Brevo | Envoi des emails (livraison des rapports, newsletter) | France (UE) | Traitement dans l'UE |
| Anthropic | Génération assistée des rapports via API | États-Unis | Clauses contractuelles types prévues par son DPA ; données transmises minimisées (voir ci-dessous) |
| Netlify | Hébergement du site | États-Unis | Clauses contractuelles types prévues par son DPA |
Minimisation vis-à-vis de l'API de génération. Seules les caractéristiques déclarées du bien et l'objectif poursuivi sont transmis à l'API d'Anthropic pour produire le rapport. Votre nom et votre adresse email ne lui sont pas transmis.
Certains prestataires sont établis aux États-Unis : les transferts correspondants sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, décision d'adéquation en vigueur — mécanisme exact à vérifier pour chaque prestataire auprès de la CNIL et de la Commission européenne). Aucun destinataire autre que ces sous-traitants ne reçoit vos données, sauf obligation légale (administration fiscale, réquisition judiciaire).
Nous ne revendons aucune donnée et nous ne transmettons jamais vos coordonnées à des entreprises de travaux, courtiers ou apporteurs d'affaires.
5. Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier client (identité, questionnaire, rapport livré, échanges) | 5 ans à compter de la livraison (durée de prescription contractuelle), puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Email newsletter (sans achat) | Jusqu'à désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact |
| Demandes n'ayant pas donné lieu à un contrat | 3 ans après le dernier contact |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les durées de conservation propres aux sous-traitants (journaux techniques, sauvegardes) sont définies par leurs politiques respectives.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- Limitation et opposition : limiter ou vous opposer à un traitement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Retrait du consentement : à tout moment pour la newsletter (lien de désinscription dans chaque email, ou simple demande).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@capsurd.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès aux outils contenant des données clients (Stripe, Brevo, boîte email) sont protégés par des mots de passe robustes et, lorsque disponible, l'authentification à deux facteurs. Les rapports sont transmis uniquement à l'adresse email indiquée à la commande.
8. Cookies
Ce site n'utilise ni cookies publicitaires, ni traceurs de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés, notamment :
- par Stripe, sur ses propres pages de paiement, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude ;
- par l'hébergeur, pour le fonctionnement technique du site.
Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement. Si des outils supplémentaires étaient ajoutés (mesure d'audience, par exemple), cette section serait mise à jour et un recueil de consentement mis en place au préalable.
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement substantiel affectant les clients, une information sera adressée par email.
Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales de vente