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Vérifié le 4 août 2026·Notaires de France, ADEMELire le guide →
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Vérifié le 28 juillet 2026·Légifrance, service-public.gouv.fr, ADEMELire le guide →
Réglementation · Vente
Vérifié le 27 juillet 2026·service-public.gouv.fr, LégifranceLire le guide →
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Vérifié le 15 juillet 2026·Sénat (dossier pjl25-801), LégifranceLire le guide →
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Décision · Rénover ou vendre
Vérifié le 7 juillet 2026·Notaires de France, Anah, ADEMELire le guide →
Ces guides sont des documents d'information générale. La réglementation évolue : chaque article indique sa date de vérification, et les services publics gratuits et neutres — France Rénov' (france-renov.gouv.fr, rendez-vous conseiller gratuit), Mes Aides Réno (mesaides.france-renov.gouv.fr, ANAH) et l'ADIL de votre département — restent la référence pour confirmer votre cas particulier.